PRÉAMBULE

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que celles accessibles par des liens hypertextes dès lors que celles-ci sont applicables. Les conditions exposées dans ces liens hypertextes font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues avec la Société.

Avant de naviguer sur le site, vous devez impérativement lire et accepter l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générale d’utilisation du site. Si vous n’acceptez pas nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous ne pourrez pas utiliser le site, services, applications ou outils de Voyey.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site.

Il est précisé que les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conformes aux textes suivants :

Convention de Varsovie du 12 octobre 1929,
Convention de Montréal du 28 mai 1999,
Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002.

De plus, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont complétées par la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles également accessible par des liens hypertextes. La Politique de confidentialité et de protection des données personnelles est conforme à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), aussi communément appelé « RGPD » ou « le Règlement RGPD ».

DÉFINITIONS

« L’Utilisateur » ou « Les Utilisateurs » : s’entendent exclusivement des personnes physiques ou morales qui achètent ou utilisent le Site Voyey.com aux fins et dans les conditions indiquées et déterminées à l’Article 3 ci-dessous.

Dans l’attente de la modification ultérieure des présentes Conditions, les Utilisateurs domiciliés fiscalement dans le département d’outre-mer de Mayotte ne peuvent pas utiliser le Site.

« Compte(s) Voyey » désigne(nt) le(s) compte(s) d’utilisateurs du Site.
« Conditions » ou « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » désignent les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site.
« Politique de Confidentialité » désigne les dispositions relatives à la collecte, au traitement, à la sauvegarde et à l’effacement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui complètent les Conditions.
« Voyey » ou la « Société » désignent la société Voyey.com.
« Site » désigne le Site internet de la société Voyey.com dont l’adresse URL est la suivante : https://voyey.com.
« Les DOM » désignent la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, en ce non compris Mayotte.